Déclaration du traitement et de la protection des données à caractère personnel

Généralités

Select Home attache une importance particulière à la protection et au respect de votre vie privée en se conformant aux exigences légales en la matière. Notre volonté est de protéger vos données contre les pertes, violations, erreurs, accès et traitements non autorisés.

La présente note d’information a pour objet de vous informer quant à nos pratiques de collecte, d’utilisation et de partage de vos données à caractère personnel. Nous vous demandons d’en faire une lecture consciencieuse.

En communiquant vos données à caractère personnel, vous acceptez avoir pris connaissance de la présente note d’information ainsi que son contenu.

La S.R.L. Select Home dont le siège social est situé sis rue d’Abhooz 31, 4040 Herstal est la responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Cette note d’information concerne tous les services et activités dispensés par la société Select Home.

Nécessité de fournir les données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que Select Home demande, aux personnes physiques ou morales, de fournir peuvent être nécessaires à la conclusion et à l’exécution de contrats. La non-communication de ces données peut empêcher la conclusion ou la bonne exécution de contrats.

Types de données à caractère personnel

Selon vos activités et le rapport entretenu avec Select Home, vous nous communiquerez les données à caractère personnel suivantes :

  • données d’identification comme nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, GSM, … À des fins d’obligations légales, il est possible que vous nous communiquiez des données supplémentaires afin d’enregistrer vos présences (comme les données E-ID, numéro Limosa), … ;
  • Vos informations financières comme votre numéro IBAN ou toute autre donnée nécessaire à l’exécution d’un contrat ou au respect d’une obligation légale ;
  • Caractéristique personnelle comme l’âge, le sexe, … ;
  • Numéro de registre national ;
  • Etat civil ou la forme actuelle de cohabitation, composition du ménage, le nombre d’enfants, etc.

Données de nos travailleurs

Nous traitons les données à caractère personnel de nos travailleurs dans le cadre de notre gestion du personnel et de la gestion des salaires. Au regard de sa nature spécifique, ce traitement est traité dans une Politique de protection des données pour les travailleurs.

Via quels canaux Select Home collecte-t-elle vos données ?

Select Home collecte vos données à caractère personnel via vous si vous les communiquez vous-même, notamment via :

  • une demande de contact via site web ;
  • lorsque que vous vous inscrivez pour recevoir notre Newsletter ;
  • lors de la navigation sur notre site internet ;
  • lors d’entretien par e-mail ou téléphone ;
  • en cas de participation à des études ou des jeux concours ;
  • les entreprises qui sont en relations avec elle ;
  • la conclusion et l’exécution de contrat ;
  • des participations à des événements.

Finalités du traitement des données

Les données à caractère personnel communiquées par la personne concernée ou reçues légitimement par Select Home de la part d’entreprises qui sont en relation avec elle ou de tiers, peuvent être traitées par Select Home pour les finalités suivantes :

  • le bon fonctionnement du suivi de votre demande de renseignements ;
  • vous tenir au courant de vos droits et obligations ;
  • l’aperçu global de la clientèle ;
  • la prospection afin d’améliorer sa connaissance des clients et prospects, afin d’informer ces derniers de ses activités, produits et services ;
  • la gestion de concours, événements, etc … ;
  • les études statistiques ;
  • conclusion de contrats ;
  • prospection générale ;
  • exécution de conventions ;
  • gestion des fournisseurs et sous-traitants ;
  • tenue de la comptabilité.

Les bases juridiques sont :

  • l’exécution d’un contrat ;
  • le respect d’obligations légales et réglementaires ; et/ou notre intérêt légitime.

Cookies

En ce qui concerne une explication plus exhaustive quant au fonctionnement des cookies, nous vous renvoyons à notre politique de cookies.

Les cookies peuvent engendrer la collecte des données suivantes :

  • l’adresse IP qui vous a été attribuée au moment de la connexion ;
  • les dates et heures d’accès au site ;
  • les pages éventuellement consultées durant votre cession de connexion à votre navigateur ;
  • le navigateur éventuellement utilisé ;
  • la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé(e) sur votre ordinateur ;
  • le moteur de recherche et les mots-clés utilisés pour trouver le site du service ;
  • les fichiers téléchargés ;
  • le choix de la langue ;
  • le site par lequel vous êtes arrivés.

Ces données ne seront traitées que pour avoir des connaissances techniques relatives à l’utilisation du site web Select Home et d’ainsi en adapter au mieux le fonctionnement.

Transfert à des tiers

Vos données à caractère personnel ne seront jamais mises à la disposition de tiers sauf lorsqu’un tel transfert est imposé par les nécessités de l’exécution d’un contrat, par ou en vertu d’une loi, d’un décret ou d’une ordonnance.

Ces données peuvent être communiquées aux autorités de contrôle, aux services publics compétents, ainsi qu’à tout autre organisme public ou privé auquel Select Home peut ou doit transmettre des données à caractère personnel conformément à la législation applicable.

Vos données à caractère personnel ne seront en générale jamais traitées par une institution ou une entreprise établie en dehors de l’Union Européenne. Cependant, dans la mesure où certains de nos prestataires sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurons que ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privé et des droits fondamentaux.

Select Home ne vendra jamais vos données à des tiers.

Liens vers d’autres site web

Notre Site Internet peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos données personnelles.

Durée

Select Home conserve les données à caractère personnel collectées dans le cadre du contrat pendant toute la durée de la relation contractuelle ainsi que le temps des garanties légales et conventionnelles applicables, prolongée du délai légal de conservation ou du délai de prescription de manière à pouvoir faire face à une action ou un recours qui serait engagé(e) après la fin de la relation contractuelle.

Dans le cadre de ses activités, nous ne conserverons vos données que pour une période de 5 ans à dater de votre consentement.

Dans le cadre des cookies, les données ne seront collectées que pour une période de 12 mois à dater de votre consentement.

Sécurité des données

Select Home a pris toutes les mesures nécessaires afin de préserver la confidentialité des données à caractère personnel et afin de se prémunir contre tout accès non autorisé, toute mauvaise utilisation, modification ou suppression de celles-ci.

À cette fin, Select Home suit les standards en matière de sécurité et de continuité du service et évalue régulièrement le niveau de sécurité de ses processus, systèmes et applications, ainsi que celui de ses partenaires.

Tant sur le plan physique qu’électronique et organisationnel, les mesures nécessaires ont été prises pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

En aucun cas, Select Home pourra être tenu responsable pour d’éventuels dommages directs ou indirects provoqués par une utilisation erronée ou illicite des données à caractère personnel par un tiers.

Vos droits

Conformément à la législation belge relative à la protection des données et aux dispositions du règlement général de la protection des données, vous jouissez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données personnelles et leur traitement.

Dès lors, vous avez :

  • un droit d’accès : vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement des données que nous détenons sur vous et de vérifier à quelles fins elles sont utilisées ;
  • un droit à la rectification : vous avez le droit de compléter ou de corriger vos données à caractère personnel. Cela nous permettra de vous fournir des informations qui répondent au mieux à vos besoins ;
  • un droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à Select Home, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; de transmettre ces données à un autre responsable du traitement ;
  • un droit à l’effacement : vous avez le droit, dans certaines circonstances, de nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous concernant ;
  • un droit de limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel vous concernant dans certaines circonstances ;
  • un droit de retrait : vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, lorsque le traitement de ses données à caractère personnel est fondé sur votre consentement.

Nous procédons au contrôle de l’identité de la personne qui est à l’origine d’une demande d’exercice de l’un de ces droits.

Nous confirmons que le traitement des données à caractère personnel ne comprend pas de profilage et que vous ne serez pas sujet à des décisions entièrement automatisées.

Si Select Home projette d’utiliser les données personnelles dans un autre but que celui préalablement spécifié, vous serez informés de cette intention et aurez la possibilité de refuser cette modification.

À bonne fin d’exercice de ces droits, voici les coordonnées utiles au sein de la société Select Home :

Select Home;
Rue d’Abhooz 31, 4040 Herstal ;
info@selecthome.be ;

Bien que nous mettons quotidiennement tout en oeuvre pour assurer un traitement de vos données à caractère personnel conforme aux réglementations en vigueur, si vous considérez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée :

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles ;
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/ ;
commission@privacycommission.be.

Des poursuites judiciaires sont, par ailleurs, aussi possibles.

Modification de la déclaration du traitement et de la protection des données

Le traitement des données à caractère personnel peut évoluer sur base de différents facteurs tels que des changements dans la règlementation, des développements techniques et des changements dans les finalités de traitements des données.

Il se peut, dès lors, que nous modifions notre déclaration du traitement et de la protection des données. Par conséquent, veuillez la consulter régulièrement sur notre/nos site(s) Internet pour toute mise à jour.

Il va de soi que toutes les nouvelles versions de la Politique de Confidentialité seront toujours conformes à la Règlementation précitée relative à la protection des données.

Les changements seront effectifs à partir du moment où ils sont communiqués et que vous les avez acceptés, cette autorisation pouvant être donnée par le fait que vous continuez à utiliser le site après que les changements aient pris effet.

Illégalité

L’éventuelle inégalité ou nullité d’un paragraphe ou partie de texte ne pourrait affecter de quelque manière la légalité de l’ensemble des dispositions.

Les dispositions invalides ne sont pas nulles, mais adaptées de plein droit par Select Home afin de validité.

La présente déclaration du traitement et de la protection des données est régie par la loi belge.

Litiges

Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution de la politique de cookies sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège.

Coordonnées de contact

Select Home ;
Rue d’Abhooz 31, 4040 Herstal ;
info@selecthome.be .