Permis d’urbanisme, oui mais c’est quoi ?
Si vous envisagez de construire, de rénover ou d’agrandir votre habitation, peut-être vous demandez-vous si vous avez besoin d’un permis d’urbanisme. Quels sont les travaux qui nécessitent ce fameux laissez-passer ? Dans quels délais pouvez-vous espérer vous le procurer ? Au contraire, dans quelles conditions n’est-il pas obligatoire ? Réponses dans cet article concocté par Select Home.
Ce n’est un secret pour personne : le droit d’urbanisme est encore une spécificité belge bien compliquée. Il s’agit d’une compétence régionalisée. Cela signifie que selon la région dans laquelle vous habitez, les règles en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme diffèrent. Néanmoins, c’est toujours la commune sur laquelle se situe votre maison ou dans laquelle vous souhaitez faire naitre votre projet de construction qui pourra vous octroyer ou non ce fameux permis de construire. Pour toute question ou demande de permis, il faut donc vous adresser au service de l’aménagement du territoire de votre commune.
Quand et comment demander un permis d’urbanisme ?
La règle à retenir : peu importe qu’il s’agisse de construction, de démolition, de rénovation, de transformation, même à moyenne échelle, un, la plupart des travaux nécessitent l’obtention d’un permis d’urbanisme. En être dispensé est plutôt une exception. Certains petits travaux ne nécessitent aucun permis de construction ou démarche administrative. Cela concerne, par exemple, la transformation d’une cuisine en salle à manger, l’installation de panneaux photovoltaïques tant qu’ils restent invisibles dans l’espace public, l’aménagement d’une terrasse, la construction d’un abri de jardin d’une surface plus petite ou égale à 20m², ou encore, l’aménagement d’une piscine jusqu’à 75m². Encore une fois, les exceptions à la règles sont différentes selon qu’on habite à Bruxelles, en Flandre ou en Wallonie. Veillez à bien vous renseigner auprès de vos autorités communales.
S’adresser à la bonne institution, choisir le formulaire adapté, calculer les délais de traitement de votre demande… La plupart du temps, vous ne serez pas seul à faire toutes ces démarches en vue de l’obtention d’un permis de construire. En effet, dans bien des cas, pour votre projet de rénovations, de travaux et bien sûr, de construction d’une maison neuve, vous serez accompagné par un architecte. D’ailleurs, autant en Région bruxelloise qu’en Région wallonne, et sauf exception, toute demande de permis d’urbanisme requière l’intervention d’un professionnel, et donc, d’un architecte.
Côté paperasse, quels documents sont nécessaires ?
Une série de documents, surtout des plans, doivent être fournis lors de la demande d’un permis de construire : plans de la situation existante, plans du projet en grand format, plans d’implantation. Votre architecte doit s’attacher à mesurer la voirie, les trottoirs, les parcelles voisines, aller à la recherche des renseignements auprès de votre commune, voire de la région dans laquelle vous envisagez de construire votre future habitation ou votre maison clé sur porte. Il faut également penser au formulaire administratif de demande, aux aspects liés au PEB du projet, aux documents statistiques… Une fois tout cela en votre possession, votre dossier constitué en version papier doit être déposé à votre administration communale. La procédure de demande ne s’enclenchera qu’une fois le dossier complet. Lorsque la commune considèrera votre dossier comme complet, cette dernière vous le communiquera grâce à un accusé de réception. À ce moment-là, on dit alors que l’instruction commence.
En effet, il existe désormais des délais que les autorités communales se doivent de respecter pour répondre aux demandes de permis d’urbanisme. Si les autorités ne s’y tiennent pas, c’est alors l’autorité supérieure, soit la Région qui reprend la main sur votre dossier. Bien évidemment, les délais varient d’une demande à l’autre, selon la grandeur de votre projet ou les contraintes auxquelles est soumise votre demande de permis. Mais dans les faits, le collège des bourgmestres et des échevins dispose d’un délai de 75 jours pour se prononcer lorsqu’il s’agit d’une demande « simple ». À savoir, la plupart des demandes qui concernent les particuliers. Mais pour votre information, ces délais peuvent parfois courir de 90 à 160 jours.
